Pierre Trudel s’est éteint à l’âge de 93 ans. Admis au Barreau en 1958, il commence sa carrière d'avocat avant d'être nommé ...

Deux juges de la Cour du Québec, l'un en chambre criminelle et l'autre en chambre civile, verront leur conduite scrutée par ...

« La mise en œuvre d’une opinion ou d’un point de vue doit recevoir la même protection que le processus de réflexion qui lui ...

Essentiellement, le Tribunal a soutenu ce qui suit : Dans les cas où un membre de la famille du contribuable monte à bord d’un vol commercial d’un aéronef, l’utilisation du prix d’un billet d’avion po ...

Plusieurs cas ont été recensés de personnes ayant eu recours à l’IA générative pour les assister dans la rédaction de ...

L'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a été condamné en 2016 pour complot, abus de confiance et fraude. « La dernière ...

L’ouverture des candidatures pour les prochaines élections du conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal ...

Son parcours comprend aussi un passage au Service de l’expertise fiscale et de l’accès à l’information de Revenu Québec. Me Bourque est diplômé en droit de l’Université de Montréal.

Sur les plans juridique et pratique, ce type de transaction diffère d’une vente intégrale : Dans bien des cas, la diligence ...

La Cour d'appel infirme une décision de la Cour supérieure qui ordonnait le versement de 144 millions $ à des titulaires de ...

Dans ce contexte de monarchie constitutionnelle, il est inconstitutionnel tant pour le Parlement canadien que pour toutes les ...