Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n'est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de ...

L’essor de la blockchain ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Les smart contracts, mécanismes d’automatisation fondés sur cette technologie, ne créent pas un nouveau droit, mais ...

Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument ...

Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Les ministres chargés de la compétitivité se sont mis d'accord aujourd'hui sur un mandat de négociation (orientation générale) relatif à la directive concernant les contrats de services financiers ...

Le régulateur des assurances a infligé une amende de 50 millions d'euros au groupe Allianz auquel il reproche de ne pas avoir produit assez d'efforts pour retrouver les ayants droit de contrats ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...